Micro-entreprise
Activité mixte en micro-entreprise : pourquoi les seuils ne s'additionnent pas
Tu vends des produits et des services dans ta micro-entreprise ? Alors tu n'as pas droit au plafond des ventes plus celui des services. En activité mixte, les seuils ne s'additionnent pas : tu dois respecter deux limites en même temps, et c'est souvent la plus petite qui te rattrape.
Qu'est-ce qu'une activité mixte ?
Tu es en activité mixte dès que ton chiffre d'affaires mélange de la vente de marchandises (des produits que tu revends ou fabriques) et de la prestation de services (ton travail). Exemple : une coiffeuse qui coupe et colore, mais qui revend aussi des soins capillaires.
Beaucoup de micro-entrepreneurs sont en activité mixte sans le savoir, parce qu'ils déclarent tout dans une seule case.
La règle : deux conditions à respecter en même temps
Seuil 2026 | Condition 1 : chiffre d'affaires total | Condition 2 : part services uniquement |
|---|---|---|
Rester au régime micro | 203 100 € maximum | 83 600 € maximum |
Rester en franchise de TVA (seuil de base) | 85 000 € maximum | 37 500 € maximum |
Le calcul « 203 100 € + 83 600 € = 286 700 € » est donc faux. Ton plafond global reste 203 100 €, et à l'intérieur, tes services ne peuvent pas dépasser 83 600 €.
Exemple 1 : la TVA arrive par les services
Sophie est coiffeuse. Sur l'année, elle encaisse 40 000 € de prestations et 15 000 € de produits revendus, soit 55 000 € au total.
Total : 55 000 €, sous les 85 000 €. Condition 1 respectée.
Services : 40 000 €, au-dessus des 37 500 €. Condition 2 non respectée.
Sophie perd la franchise de TVA au 1er janvier suivant (ses services restent sous le seuil majoré de 41 250 €), alors que son chiffre d'affaires total paraît loin du seuil. Et c'est toute son activité qui devient soumise à la TVA, ventes de produits comprises.
Exemple 2 : le régime micro menacé
Karim est réparateur. Il encaisse 90 000 € de prestations et 20 000 € de pièces revendues, soit 110 000 €.
Total : 110 000 €, sous les 203 100 €. Condition 1 respectée.
Services : 90 000 €, au-dessus des 83 600 €. Condition 2 non respectée.
S'il dépasse deux années de suite, c'est l'ensemble de son entreprise qui quitte le régime micro au 1er janvier suivant, pas seulement la partie services.
Ce qui se passe en cas de dépassement
Plafond micro dépassé : un dépassement isolé ne te fait pas perdre le régime. Deux années consécutives au-dessus, et tu passes au régime réel au 1er janvier de l'année suivante.
Seuil de base de TVA dépassé, mais pas le seuil majoré (93 500 € total, 41 250 € services) : tu restes en franchise pour l'année en cours, et tu factures la TVA à partir du 1er janvier suivant.
Seuil majoré de TVA dépassé : la TVA est due immédiatement, sans attendre l'année suivante.
Sais-tu où tu en es par rapport à tes deux seuils ?
En activité mixte, un dépassement arrive vite et sans prévenir, surtout côté services. Suivre ses deux seuils demande une organisation précise de ses recettes : c'est ce que je t'apprends dans Maîtriser sa Micro, avec un tableau de bord qui fait les calculs à ta place.
Questions fréquentes
Si je dépasse le seuil des services, seule la partie services passe à la TVA ?
Non. Dès qu'une des deux conditions n'est plus respectée, c'est l'ensemble de ton activité qui est concerné, ventes de produits comprises.
Les seuils sont-ils calculés sur l'année civile ?
Oui, sur le chiffre d'affaires encaissé du 1er janvier au 31 décembre. Si tu as créé ton entreprise en cours d'année, les plafonds du régime micro sont proratisés.
Je fais 90 % de services et 10 % de ventes : suis-je vraiment en activité mixte ?
Oui, la proportion ne change rien. Tu dois déclarer chaque part dans sa case et surveiller les deux seuils.
À retenir
En activité mixte, regarde toujours deux chiffres : ton total et ta part services. C'est presque toujours la part services qui atteint son seuil en premier, notamment celui de la TVA à 37 500 €.
Pour aller plus loin :
Vente de marchandises ou prestation de services : comment classer ton chiffre d'affaires
Dépasser le seuil de TVA sans le savoir : le piège de la sous-déclaration
Déclarer son chiffre d'affaires en micro-entreprise : les erreurs qui coûtent cher
La formation Maîtriser sa Micro consacre son module 2 à la TVA et à la CFE, avec les seuils et ce qu'il faut faire en cas de dépassement. Découvrir la formation