Informations légales
Conditions générales de vente
Préambule
Le Client, ci-après désigné le « Client », déclare avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 1 : Objet et Champ d’Application
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après « CGV/CGU ») régissent la vente des produits et services proposés par Zen & Wealth, ainsi que l’accès et l’utilisation de l’application Maîtriser sa Micro (ci-après « l’Application »), accessible à l’adresse maitrisersamicro.fr.
Les produits et services sont édités et vendus par :
- Siren : 989 271 713
- Nom et Prénom : Elisabeth Bankolé
- Forme juridique : Entrepreneur individuel
- Adresse : 4 rue du Poirier Nivet, 35700 Rennes
Les présentes Conditions Générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve. Tout contrat implique l’acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente ci-après dénommées « CGV » par le Client. Sauf dérogation formelle et expresse de Zen & Wealth, ces conditions prévalent sur tout autre document du Client.
Ces CGV sont susceptibles d’être mises à jour en cours d’exercice. Le Site affiche toujours la dernière version des CGV. Les modifications apportées ne donnent droit à aucune indemnité au profit du Client.
Article 2 : Produits et services
Zen & Wealth commercialise :
- l’application Maîtriser sa Micro, outil numérique de suivi et de pilotage proposé par abonnement ;
- une formation en ligne et des masterclass ;
- l’accès à une communauté privée et à une messagerie privée (accès permanent lorsqu’il est inclus dans une offre, ou abonnement mensuel souscrit seul) ;
- des livres numériques (ebooks) ;
- des fichiers Excel ;
- des outils et ressources numériques.
L’ensemble de ces produits est constitué de contenus et services numériques. L’Application est un outil d’aide au suivi et au pilotage destiné aux micro-entrepreneurs ; elle ne constitue pas un service de conseil comptable, fiscal, juridique ou financier et ne se substitue pas à un professionnel réglementé.
Article 3 : Prix
Tous les prix indiqués sont en euros, TTC et exonérés de TVA en vertu de l’article 293 B du CGI (franchise en base de TVA).
Des remises exceptionnelles peuvent être proposées à l’occasion d’événements liés à une fête ou à la marque. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, Zen & Wealth s’engage à facturer les produits et services commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Article 4 : Conditions de Règlement
Le paiement s’effectue en totalité au jour de la commande ou, lorsque cette option est proposée, en plusieurs fois. Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe, selon les moyens de paiement acceptés (carte bancaire notamment). Zen & Wealth ne stocke aucune coordonnée bancaire.
En cas de paiement en plusieurs fois, le défaut de règlement d’une échéance entraîne la suspension de l’accès au produit concerné jusqu’à régularisation. S’agissant de l’Application, en cas d’échec de prélèvement, l’accès aux fonctionnalités payantes pourra être suspendu jusqu’à régularisation puis, après plusieurs tentatives infructueuses, l’abonnement pourra être résilié de plein droit.
Article 5 : Création du compte
L’accès à l’Application nécessite la création d’un compte personnel. L’utilisatrice s’engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée depuis son compte est réputée effectuée par elle. Le compte est strictement personnel et ne peut être partagé.
La création d’un compte et l’utilisation de l’Application impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU. Une case à cocher lors de l’inscription matérialise cette acceptation.
Article 6 : Livraison et accès aux produits
Aucun envoi physique n’a lieu : tous les produits sont numériques.
- Ebooks, fichiers Excel, outils et ressources numériques : livrés sous forme de fichier téléchargeable immédiatement après paiement, via un lien de téléchargement.
- Formation en ligne et masterclass : l’accès se fait via la création d’un compte sur systeme.io ; un e-mail de création de compte est envoyé après le paiement.
- Application : l’accès se fait via la création d’un compte sur maitrisersamicro.fr ; un e-mail est envoyé après le paiement.
- Communauté privée et messagerie privée : accessibles depuis un serveur tiers. Les informations d’accès sont envoyées automatiquement par e-mail après le paiement, à l’adresse saisie lors de la commande.
Il est donc indispensable de saisir une adresse e-mail valide et sans faute de frappe. En cas de problème, contactez le support à l’adresse : zenandwealth@outlook.com.
Article 7 : Abonnement à l’application, essai gratuit et tarifs
7.1 Formules et tarifs
L’accès complet à l’Application fait l’objet d’un abonnement mensuel, aux tarifs suivants :
- 7 € TTC par mois pour les membres de la communauté privée, souscription avant le 1er août 2026 (tarif VIP) ;
- 10 € TTC par mois pour les autres utilisateurs (tarif public).
Les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de la souscription.
7.2 Période d’essai gratuite
L’abonnement débute par une période d’essai gratuite, dont la durée dépend du profil de l’utilisateur :
- 3 mois pour les membres de la communauté privée (souscription avant le 1er août 2026) ;
- 2 mois pour les membres de la formation ;
- 1 semaine pour les autres utilisateurs.
Un moyen de paiement valide est demandé dès l’inscription. Aucun montant n’est prélevé pendant la période d’essai gratuite.
7.3 Reconduction automatique et premier prélèvement
À l’issue de la période d’essai gratuite, et sauf résiliation par l’utilisatrice avant son terme, l’abonnement se poursuit automatiquement en formule payante. Le premier prélèvement intervient le jour suivant la fin de la période d’essai, puis à chaque échéance mensuelle par tacite reconduction.
Conformément à la réglementation applicable, l’utilisatrice recevra, avant la fin de la période d’essai gratuite, un e-mail de rappel l’informant de la date et du montant du premier prélèvement à venir, ainsi que des modalités pour résilier si elle ne souhaite pas poursuivre.
Article 8 : Droit de rétractation
8.1 Application Maîtriser sa Micro (abonnement)
À l’issue de l’essai, le passage à l’abonnement payant conclut le contrat et fait courir le délai de rétractation de quatorze (14) jours prévu par l’article L221-18 du Code de la consommation.
En demandant le maintien de son accès au terme de l’essai, l’utilisatrice demande expressément l’exécution immédiate du service. Si elle exerce néanmoins son droit de rétractation dans le délai de quatorze (14) jours, elle sera redevable du montant correspondant au service utilisé jusqu’à sa décision, calculé au prorata du prix de l’abonnement.
Pour exercer votre droit de rétractation sur l’abonnement à l’Application, vous pouvez utiliser le formulaire dédié :
Renoncer au contrat8.2 Formation, communauté privée et autres contenus numériques
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de contenus numériques non fournis sur support matériel ni aux services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du Client, avant la fin du délai de rétractation. Ne bénéficient donc pas du droit de rétractation :
- la formation en ligne et les masterclass ;
- l’accès à la communauté privée, qu’il soit inclus dans une offre (paiement unique) ou souscrit par abonnement mensuel, ainsi que la messagerie privée ;
- les ebooks, fichiers Excel, outils et ressources numériques.
Pour ces produits, l’exécution (téléchargement ou accès) commence immédiatement après l’achat. En validant sa commande, le Client demande expressément l’exécution immédiate et reconnaît renoncer à son droit de rétractation. Cette renonciation est recueillie au moment du paiement.
Article 9 : Durée, résiliation et fin d’accès
9.1 Application Maîtriser sa Micro (abonnement)
L’abonnement à l’Application est conclu pour une durée indéterminée, par périodes mensuelles successives.
Le Client peut le résilier à tout moment depuis son compte, rubrique « Profil », avec la fonction « Résilier mon abonnement ». Cette démarche est gratuite et aussi simple que la souscription. Un e-mail confirme la résiliation et sa date d’effet.
La résiliation prend effet à la fin de la période en cours (d’essai ou payante). Le Client garde l’accès jusqu’à cette date, et aucun prélèvement n’intervient ensuite. Les sommes déjà réglées pour la période en cours ne sont pas remboursées au prorata, sauf en cas d’exercice du droit de rétractation.
Ce que deviennent les données du Client après la résiliation est décrit à l’article 15 et dans la Politique de confidentialité.
9.2 Communauté privée incluse dans une offre (accès permanent)
Lorsque l’accès à la communauté privée est inclus dans une offre (par exemple le Bundle ou la Fondatrice de ta réussite), il s’acquiert par un paiement unique et est accordé de façon permanente, c’est-à-dire pour toute la durée d’exploitation de la communauté par Zen & Wealth. Aucun renouvellement ni prélèvement n’a lieu.
Le Client peut quitter la communauté à tout moment, en la quittant directement ou par e-mail à zenandwealth@outlook.com. Ce départ volontaire ne donne lieu à aucun remboursement.
Zen & Wealth peut changer d’outil ou de plateforme d’hébergement de la communauté, sans frais pour le Client et sans réduire de façon importante le service fourni. Si Zen & Wealth décide de mettre fin définitivement à la communauté, le Client en sera informé par e-mail au moins 2 mois à l’avance.
9.3 Abonnement Communauté privée (mensuel)
Objet et prix. L’Abonnement Communauté privée donne accès à la communauté privée Zen & Wealth, hébergée sur la plateforme Skool. Il comprend notamment : un espace d’échange entre membres, un à deux lives par mois et leurs replays, ainsi que l’accès à la bibliothèque de ressources. L’abonnement est proposé au prix de 20 € par mois, prélevé chaque mois à la date anniversaire de la souscription, sur le moyen de paiement renseigné lors de la commande. L’accès à la communauté est personnel : il ne peut être ni partagé, ni cédé. Les contenus de la communauté sont réservés à un usage personnel et ne peuvent être réutilisés, reproduits ou diffusés, y compris dans le cadre d’une activité de prestation pour des tiers.
Durée et reconduction. L’abonnement est souscrit pour une période initiale de douze (12) mois à compter de la date de souscription. Pendant cette période, la Cliente s’engage à régler les douze mensualités de 20 €, soit 240 € au total. À l’issue de la période initiale, et sauf résiliation par la Cliente avant cette date, l’abonnement se poursuit par tacite reconduction pour une durée indéterminée, au prix de 20 € par mois, sans engagement de durée ; la Cliente peut alors y mettre fin à tout moment, dans les conditions ci-dessous. En cas d’évolution du prix, la Cliente en est informée par e-mail au moins un mois avant son application ; le nouveau prix ne s’applique pas pendant la période initiale d’engagement.
Information avant la fin de l’engagement. Conformément à l’article L215-1 du Code de la consommation, Zen & Wealth informe la Cliente par e-mail dédié, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la fin de la période initiale de douze mois, de la possibilité de ne pas reconduire son abonnement. Cette information précise, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction. Si cette information n’a pas été adressée dans ces conditions, la Cliente peut mettre fin gratuitement à son abonnement à tout moment à compter de la date de reconduction ; les sommes versées après cette date lui sont remboursées dans un délai de trente jours à compter de la résiliation, déduction faite des sommes correspondant à l’exécution du contrat jusqu’à celle-ci.
Résiliation. Conformément à l’article L215-1-1 du Code de la consommation, la Cliente peut résilier son abonnement par voie électronique, gratuitement, via la fonctionnalité « Résilier votre contrat » accessible depuis son espace client, ou par e-mail à zenandwealth@outlook.com. Zen & Wealth lui confirme la réception de sa demande par e-mail, en précisant la date à laquelle la résiliation prend effet. Après la période initiale de douze mois, la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours : aucun prélèvement n’a lieu après cette date et l’accès à la communauté est fermé. Pendant la période initiale de douze mois, la Cliente peut demander la résiliation à tout moment, mais celle-ci ne prend effet qu’au terme de la période d’engagement : les mensualités restantes jusqu’à ce terme restent dues et continuent d’être prélevées, et l’accès à la communauté est maintenu jusqu’à cette date. Par exception, la Cliente peut obtenir la résiliation anticipée sans frais en cas de motif légitime, notamment un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil ou une situation de surendettement ; elle l’indique dans la fonctionnalité de résiliation et transmet un justificatif, la résiliation prenant alors effet à la fin du mois en cours.
Défaut de paiement. En cas d’échec d’un prélèvement, la Cliente est informée par e-mail et dispose de sept (7) jours pour régulariser. À défaut, Zen & Wealth peut suspendre l’accès à la communauté jusqu’au paiement. Pendant la période initiale, les mensualités restent dues.
L’accès à la communauté étant fourni immédiatement, la Cliente demande expressément l’exécution immédiate du service et renonce à son droit de rétractation, dans les conditions de l’article 8.2. Les articles L215-1, L215-1-1 et L215-3 du Code de la consommation sont consultables sur Legifrance.gouv.fr.
Article 10 : Communauté privée et messagerie
L’accès à la communauté privée pourra être supprimé, sans remboursement, en cas de comportement jugé inapproprié (violence, insulte, racisme, etc.). L’adresse e-mail de Zen & Wealth ne remplace pas la communauté privée : elle sert uniquement à assurer le SAV.
La messagerie privée est disponible 6 jours sur 7 (du lundi à partir de 14h jusqu’au samedi 12h), avec une réponse sous 24h. Horaires : lundi de 14h à 19h, du mardi au vendredi de 9h à 19h, samedi de 9h à 12h.
Cette messagerie sert uniquement à répondre aux questions relatives au fonctionnement de la micro-entreprise, via messages écrits ou messages vocaux ; aucun appel téléphonique n’est inclus dans l’offre.
Article 11 : Utilisation de l’Application
L’utilisateur s’engage à utiliser l’Application conformément à sa destination et à la réglementation. Il lui est notamment interdit de :
- tenter d’accéder aux données d’autres utilisatrices,
- perturber le fonctionnement du service,
- reproduire ou détourner tout ou partie de l’Application,
- ou utiliser l’Application à des fins illicites.
Article 12 : Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de problème technique lié au matériel informatique du client ou à son fournisseur d’accès Internet. Il appartient au client de vérifier la compatibilité de son matériel avec le format du fichier proposé. Le Client est seul responsable de l’utilisation des informations fournies dans les contenus achetés.
Les informations diffusées par Zen & Wealth (site web, ebooks, masterclass, réseaux sociaux, formations, application, etc.) ont un caractère général et éducatif. Elles sont fournies à titre informatif et ne sauraient remplacer un accompagnement professionnel personnalisé (comptable, avocat, conseiller fiscal, etc.).
Malgré tout le soin apporté à la rédaction et à la mise à jour des contenus, Zen & Wealth ne garantit pas l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations fournies, les textes législatifs et réglementaires pouvant évoluer fréquemment. L’utilisateur reconnaît expressément qu’il lui appartient de vérifier les informations avant toute décision ou action basée sur les contenus proposés.
En conséquence, Zen & Wealth ne saurait être tenue responsable des décisions, actions ou omissions prises par l’utilisateur sur la base des informations publiées. Cette clause s’applique conformément à l’article 1240 du Code civil, relatif à la responsabilité du fait personnel.
Article 13 : Assistant conversationnel (IA)
Lorsqu’elle est disponible, la fonctionnalité d’assistant conversationnel fournit des réponses générées automatiquement à partir d’une base de connaissances. Ces réponses ont une valeur informative et ne constituent pas un conseil personnalisé ; elles ne sauraient engager la responsabilité de Zen & Wealth. L’utilisatrice conserve la responsabilité de vérifier les informations et, en cas de doute, de consulter un professionnel qualifié.
Article 14 : Propriété Intellectuelle
L’Application, son interface, ses contenus, sa base de connaissances, la formation, les ebooks et plus généralement l’ensemble des produits et contenus de Zen & Wealth sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de Zen & Wealth. L’achat d’un produit ou la souscription d’un abonnement n’entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle et ne confère qu’un simple droit d’usage personnel et non exclusif.
Toute utilisation commerciale, reproduction, duplication ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite de Zen & Wealth.
Les données saisies par l’utilisatrice dans l’Application lui appartiennent. Zen & Wealth ne les exploite que pour fournir le service, dans les conditions décrites par la Politique de confidentialité.
Article 15 : Informations Nominatives
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant, qu’il peut exercer en contactant Zen & Wealth dont les modalités de contact sont indiquées dans les présentes Conditions Générales de Vente.
Article 16 : Droit Applicable et médiation
Tout litige relatif aux engagements contractuels liant Zen & Wealth à ses Clients est soumis exclusivement au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à Zen & Wealth pour trouver une solution amiable.
Médiateur de la consommation : CM2C. Pour contacter le médiateur à la consommation : cm2c.net.
Tout litige qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce, quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Article 17 : Divers
17.1 Si l’une quelconque des clauses des CGV était déclarée nulle, elle serait réputée non écrite mais n’entraînerait pas la nullité des présentes CGV ni de l’accompagnement concerné.
17.2 Le fait de ne pas revendiquer l’application de l’une des dispositions des CGV ou d’acquiescer à son inexécution, de manière permanente ou temporaire, ne peut être interprété comme renonciation à son application.
17.3 Le Client s’engage à considérer comme strictement confidentiel et s’interdit de divulguer toute information, document, donnée ou concept, dont il pourrait avoir connaissance dans le cadre du groupe privé.
17.4 Dans le cadre de l’exécution du contrat, les parties exercent et exerceront leurs activités de manière indépendante sans que cela puisse être interprété comme créant entre elles un lien de subordination ou une société de fait.
17.5 Limitation de responsabilité. Le Vendeur s’engage à fournir les Produits et services avec toute la diligence raisonnable. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée dans l’exécution de ses obligations contractuelles. En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour : une mauvaise utilisation du Produit par le Client, un défaut de compatibilité du matériel ou de la connexion internet du Client, une indisponibilité temporaire du site indépendante de la volonté du Vendeur, tout dommage indirect.
17.6 Il est précisé que Zen & Wealth :
- Ne propose aucune formation professionnelle au sens des articles L.6311-1 et s. du Code du travail ;
- Ne réalise aucun conseil d’ordre juridique, fiscal et/ou financier ;
- Ne fournit aucun conseil en investissement au sens des articles L.321-1 du Code monétaire et financier mais dans le cadre des Prestations.
Article 18 : Force majeure
La responsabilité de Zen & Wealth ne pourra pas être mise en cause si un retard ou manquement à l’exécution du contrat découle d’un cas de force majeure, c’est-à-dire tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible.
Article 19 : Informations et Coordonnées
- Siren : 989 271 713
- Nom et Prénom : Elisabeth Bankolé
- Forme juridique : Entrepreneur individuel
- Adresse : 4 rue du Poirier Nivet, 35700 Rennes
- Informations et contact : zenandwealth@outlook.com
Ces CGV sont à jour au 7 novembre 2026. Zen & Wealth se réserve le droit de les modifier à tout moment.