Dépasser le seuil de TVA sans le savoir : le piège de la sous-déclaration

La franchise de TVA ne dépend pas de ce que tu déclares, mais de ce que tu encaisses réellement. Si ton chiffre d'affaires est sous-déclaré, tu peux dépasser le seuil de TVA sans t'en rendre compte, et découvrir des mois plus tard une TVA que tu n'as jamais facturée à tes clients.

Le cas le plus grave que j'ai vu

En coaching, j'ai accompagné un e-commerçant qui faisait un très bon chiffre d'affaires. Mais il n'en déclarait qu'une partie. Quand on a refait les calculs à partir de ses encaissements réels, le constat a été brutal : il avait dépassé le seuil de franchise de TVA depuis longtemps.

Il n'avait jamais ajouté de TVA à ses prix. Il allait donc devoir la reverser sur des ventes déjà encaissées, en la prenant sur sa marge.

Pourquoi la TVA reste due même si tu ne l'as pas facturée

La franchise en base s'arrête dès que ton chiffre d'affaires réel dépasse le seuil, que tu t'en sois aperçu ou non. À partir de là, la TVA est due sur tes ventes. Si tes prix n'en tenaient pas compte, le montant est considéré comme inclus dans ce que tu as encaissé : c'est toi qui la paies.

Les erreurs de chiffre d'affaires les plus fréquentes en e-commerce

• Déclarer le montant versé par la plateforme au lieu du montant payé par le client. Ton chiffre d'affaires, c'est ce que paie l'acheteur, frais de port compris. Les commissions de la plateforme ne se déduisent pas.

• Oublier une partie des canaux : une boutique en ligne, une marketplace, des ventes en direct sur les réseaux sociaux, des marchés.

• Compter ses ventes au mois de virement plutôt qu'au mois d'encaissement par le client.

• Mal classer ses ventes entre marchandises et services, ce qui fausse le suivi des seuils.

Et garde en tête que les plateformes de vente en ligne transmettent chaque année à l'administration fiscale le chiffre d'affaires de leurs vendeurs. Un écart entre ce qu'elles déclarent et ce que tu déclares se voit.

Et si c'est déjà arrivé ?

Si tu penses avoir dépassé le seuil sans t'en rendre compte, n'attends pas : rapproche-toi rapidement d'un expert-comptable. Une régularisation faite de toi-même est toujours préférable à un contrôle.

Et pour que ça ne t'arrive pas, la clé est de savoir à tout moment où tu en es. Dans Maîtriser sa Micro, je t'apprends à suivre ton chiffre d'affaires réel et tes seuils, avec un tableau de bord qui t'alerte avant qu'il ne soit trop tard.

Questions fréquentes

Les ventes Vinted ou Leboncoin comptent-elles dans mon chiffre d'affaires ?

La revente occasionnelle de tes affaires personnelles n'est pas une activité professionnelle. Mais si tu achètes pour revendre, ou si tes ventes sont régulières, elles font partie de ton chiffre d'affaires et doivent être déclarées.

Si je dépasse le seuil de base en novembre, dois-je facturer la TVA tout de suite ?

Non, tant que tu restes sous le seuil majoré : tu factures la TVA à partir du 1er janvier suivant. Si tu dépasses le seuil majoré, la TVA est due immédiatement.

Le chiffre d'affaires, c'est le montant reçu sur mon compte ?

Pas forcément. C'est le montant payé par ton client. Si une plateforme prélève une commission avant de te verser l'argent, ton chiffre d'affaires reste le montant total payé par l'acheteur.

À retenir

Déclarer moins pour payer moins finit presque toujours par coûter plus cher. Déclarer tout ton chiffre d'affaires, c'est aussi la seule façon de savoir où tu en es par rapport aux seuils de TVA.

Pour aller plus loin :

• Activité mixte en micro-entreprise : pourquoi les seuils ne s'additionnent pas

• Déclarer son chiffre d'affaires en micro-entreprise : les erreurs qui coûtent cher

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