Les Conseils d’Eli

Micro-entreprise

Flat tax, impôt sur les sociétés, holding : ce qui n'existe pas en micro-entreprise

En pleine période de déclaration, je vois revenir les mêmes idées reçues. Flat tax, IS, holding… En micro-entreprise, on oublie.

9 novembre 20263 min de lecture

Chaque année, au moment de la déclaration de revenus, je vois revenir les mêmes questions. Et les mêmes confusions, souvent importées de contenus qui parlent de sociétés, pas de micro-entreprises.

Pas d'impôt sur les sociétés

Une micro-entreprise n'est pas une société. C'est une entreprise individuelle, avec un régime particulier. Elle n'est donc pas soumise à l'impôt sur les sociétés.

En micro-entreprise, tu es imposée à l'impôt sur le revenu. Ce qui veut dire que tu déclares les revenus de ta micro au même endroit et au même moment que tes autres revenus, sur ton espace particulier des impôts.

Pas de flat tax

La flat tax concerne notamment les revenus du capital, comme les dividendes. Elle n'a rien à faire en micro-entreprise. Tu ne peux pas « opter pour la flat tax » sur les revenus de ta micro.

Pas de holding au-dessus de ta micro

Une holding détient des parts d'une société. Or une micro-entreprise n'a pas de parts : c'est toi. Mettre une holding au-dessus de ta micro-entreprise, ça n'existe pas.

Ce qui existe vraiment : le forfait

En micro-entreprise, tu ne déduis pas tes charges réelles. L'État prend ton chiffre d'affaires et y applique un abattement selon ta catégorie d'activité : 71 % en vente de marchandises, 50 % en prestation de services BIC, 34 % en prestation de services BNC. Le résultat, c'est ton bénéfice imposable.

Attention : cet abattement n'est pas une exonération d'impôt. C'est une enveloppe de charges forfaitaire. « 71 % d'exonération », ça n'existe pas.

Et le versement libératoire n'est pas pour tout le monde

Le versement libératoire permet de payer ton impôt sur le revenu en pourcentage de ton chiffre d'affaires, en même temps que tes cotisations. Mais il est soumis à un plafond de revenus du foyer. Tout le monde ne peut pas le choisir.

Et beaucoup le découvrent trop tard, faute de connaître leur taux marginal d'imposition.

Questions fréquentes

Une micro-entreprise paie-t-elle l'impôt sur les sociétés ?

Non. Les bénéfices d'une micro-entreprise sont soumis à l'impôt sur le revenu.

Peut-on opter pour la flat tax en micro-entreprise ?

Non, la flat tax ne s'applique pas aux revenus d'une micro-entreprise.

Peut-on créer une holding au-dessus d'une micro-entreprise ?

Non. Une micro-entreprise n'a pas de parts sociales qu'une holding pourrait détenir.

Tout le monde peut-il opter pour le versement libératoire ?

Non, il est réservé aux foyers dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond.

À retenir

Avant d'appliquer à ta micro un conseil entendu sur les réseaux, vérifie qu'il ne parle pas d'une société. En micro-entreprise, les règles ne sont pas les mêmes.

Pour aller plus loin :

Salariée et micro-entrepreneuse : ton taux de prélèvement à la source te ment

Bénéfice réel ou bénéfice forfaitaire : le chiffre qui dit si la micro est encore faite pour toi

Dans la formation Maîtriser sa Micro, le module 2 est consacré à l'impôt sur le revenu, et un fichier t'indique quel montant reporter dans quelle case de ta déclaration, avec ou sans versement libératoire. Découvrir la formation Maîtriser sa Micro