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Micro-entreprise

Assujettie ou redevable de la TVA : pourquoi la facture électronique te concerne

24 octobre 20262 min de lecture

Pendant mes lives sur la facturation électronique, une phrase revient toujours : « En micro-entreprise, on est en franchise, donc on n'est pas assujetti à la TVA. Je ne suis pas concernée. » C'est faux, et cette confusion peut te coûter cher.

Assujettie et redevable : deux mots, deux réalités

  • Être assujettie à la TVA, c'est exercer une activité économique entrant dans le champ de la TVA. C'est le cas de la quasi-totalité des micro-entrepreneurs.

  • Être redevable de la TVA, c'est devoir la facturer et la reverser à l'État.

Grâce à la franchise en base, la plupart des micro-entrepreneurs sont assujettis, mais pas redevables : ils ne facturent pas la TVA. Ils restent pourtant assujettis.

Pourquoi c'est important pour la réforme

La réforme de la facturation électronique vise les entreprises assujetties à la TVA. Donc, en grande majorité, les micro-entreprises aussi. Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques, et les micro-entreprises devront en émettre à partir du 1er septembre 2027.

Certaines personnes ont reçu un message officiel leur disant qu'elles étaient concernées. Persuadées de connaître le sens du mot « assujetti », elles l'ont ignoré. Le vocabulaire n'est pas un détail.

« Je ne veux pas payer pour ça »

Je l'entends souvent. Et sur un point, je suis d'accord : l'État aurait dû proposer une plateforme publique gratuite, comme d'autres pays l'ont fait. Mais c'est une obligation légale, et des solutions gratuites existent.

Avoir une entreprise, c'est avoir des obligations et des frais. Tout comme le médiateur de la consommation, obligatoire dès que tu vends à des particuliers.

Le prix d'une erreur sur la TVA

Une abonnée en micro-entreprise a subi un redressement de TVA de plusieurs dizaines de milliers d'euros, après une erreur répétée pendant trois ans. Une autre a dépassé le seuil majoré de TVA sans s'en rendre compte, et doit régulariser près d'un an de TVA. Les montants montent très vite.

Questions fréquentes

Un micro-entrepreneur est-il assujetti à la TVA ?

Oui, dans la grande majorité des cas. La franchise en base le dispense de facturer la TVA, pas d'être assujetti.

La facturation électronique concerne-t-elle les micro-entreprises ?

Oui. Elles doivent pouvoir recevoir des factures électroniques depuis septembre 2026, et en émettre à partir de septembre 2027.

Quelle différence entre assujetti et redevable ?

Assujetti : ton activité entre dans le champ de la TVA. Redevable : tu dois facturer la TVA et la reverser.

À retenir

En micro, tu es presque toujours assujettie à la TVA, même si tu ne la factures pas. Ne te crois pas exclue de la facturation électronique à cause d'un mot mal compris.

Pour aller plus loin :

Le module 2 de Maîtriser sa Micro est consacré à la TVA et à la CFE, réforme de la déclaration de TVA comprise. Découvrir la formation