Micro-entreprise
Sans CGV, tu fais du business tout nu
Vingt ans d'activité, des clients particuliers, et jamais entendu parler du médiateur de la consommation. Les CGV et ce qui va avec ne sont pas une formalité.
Pendant un live, un chef d'entreprise m'a dit qu'il avait sa boîte depuis vingt ans, qu'il vendait à des particuliers… et qu'il n'avait jamais entendu parler du médiateur de la consommation.
Il était furieux. Pas contre moi, mais de découvrir qu'il était hors des clous depuis des années sans que personne ne le lui ait jamais dit.
Les CGV encadrent ta relation avec tes clients
Les conditions générales de vente sont un document précontractuel. Quand tu vends à des particuliers, ce sont elles qui encadrent le contrat entre toi et ton client.
Sans CGV, ton contrat n'est encadré que par la loi. Et la loi protège le consommateur. Autrement dit : sans CGV, tu fais du business tout nu.
Quelqu'un a témoigné dans l'un de mes lives : un de ses fournisseurs n'avait pas de CGV. Au moment du litige, le fournisseur a perdu.
Ce que coûtent les oublis
Pas de médiateur de la consommation alors que tu vends à des particuliers : tu t'exposes à une amende administrative, jusqu'à 3 000 € pour une personne physique.
Délai de rétractation non mentionné : il ne disparaît pas, il est prolongé. Ton client peut alors se rétracter pendant bien plus longtemps que les 14 jours habituels, jusqu'à 12 mois de plus.
CGV incomplètes ou trompeuses : selon ce qui manque, les conséquences peuvent aller beaucoup plus loin qu'une simple mise en demeure.
Des CGV, ça évolue
Avoir des CGV ne suffit pas : encore faut-il qu'elles restent à jour. De nouvelles mentions obligatoires apparaissent régulièrement. Et modifier tes CGV ne se fait pas n'importe comment si tu veux qu'elles restent opposables à tes clients.
Si tu préfères les faire rédiger, tout travail mérite salaire : compte environ 200 € pour des CGV rédigées par un professionnel. Mais comprendre comment elles fonctionnent t'évitera de repayer à chaque changement.
Questions fréquentes
Les CGV sont-elles obligatoires en micro-entreprise ?
Oui, notamment si tu vends à des particuliers. Être en micro-entreprise ne te dispense pas des règles qui protègent tes clients.
Le médiateur de la consommation est-il obligatoire ?
Oui, dès que tu vends à des particuliers.
Que se passe-t-il si mes CGV ne mentionnent pas le délai de rétractation ?
Le délai n'est pas supprimé : il est prolongé, ce qui laisse à ton client beaucoup plus de temps pour se rétracter.
À retenir
Avoir une entreprise depuis longtemps ne veut pas dire être à jour. Les CGV et le médiateur de la consommation font partie des obligations qu'on découvre souvent trop tard.
Pour aller plus loin :
Modèles de CGV et de factures de ta plateforme de vente : pourquoi ils ne suffisent pas
Micro-entreprise : toutes tes erreurs ne sont pas rattrapables
Dans le module 4 de la formation Maîtriser sa Micro, tu trouveras une vidéo sur les CGV, une autre sur le médiateur de la consommation, et une sur ce qu'il faut faire avant de modifier tes CGV. Découvrir la formation Maîtriser sa Micro