Micro-entreprise
Modèles de CGV et de factures de ta plateforme de vente : pourquoi ils ne suffisent pas
Ta boutique en ligne te fournit des modèles de CGV et de factures ? Tant mieux. Mais ils sont incomplets, et c'est à toi qu'on demandera des comptes.
Pendant un live, quelqu'un m'a écrit : « Je veux me lancer, mais en fait, c'est bien compliqué. »
Oui. Se lancer, ça ne se fait pas en deux clics. Surtout quand on découvre que les outils censés nous simplifier la vie ne font pas tout le travail.
Des modèles, pas une garantie
Les plateformes de vente en ligne et les outils de création de tunnels de vente proposent des modèles : conditions générales de vente, factures… C'est pratique. Mais ces modèles sont incomplets.
Ils ne connaissent ni ton activité, ni tes clients, ni ta situation. Et ils ne sont pas forcément mis à jour quand la réglementation évolue. C'est à toi de t'assurer que tout est à jour et aux normes. Pas à la plateforme.
Ton client n'est pas moins protégé parce que tu es en micro
Mets-toi cinq minutes à la place de ton client. Imagine que tu vends des chaussures. Pourquoi ton client serait-il moins bien protégé en t'achetant une paire à toi, en micro-entreprise, qu'en l'achetant chez une grande marque ?
Il n'y a aucune raison. Les droits du consommateur sont les mêmes, quelle que soit la taille de l'entreprise en face.
Si tu vends à des particuliers, par exemple :
tes CGV doivent répondre à des exigences précises ;
tu dois avoir un médiateur de la consommation ;
tes factures doivent respecter des mentions obligatoires.
Et ces exigences évoluent : de nouvelles mentions obligatoires apparaissent régulièrement dans les CGV.
Obligations allégées ne veut pas dire zéro obligation
On t'a peut-être vendu la micro-entreprise comme un statut sans contraintes. C'est vrai qu'elle simplifie beaucoup de choses : pas de comptabilité au sens strict, un simple livre des recettes, un calcul du résultat au forfait.
Mais pour tout le reste, c'est la même chose qu'une autre entreprise. Factures, CGV, site internet : tout doit être aux normes. Et beaucoup découvrent leurs obligations le jour d'un contrôle, persuadés qu'une micro-entreprise ne se fait jamais contrôler.
Questions fréquentes
Les modèles de CGV des plateformes sont-ils suffisants ?
Non. Ce sont des bases génériques et incomplètes. C'est à toi de vérifier qu'ils sont conformes et à jour pour ton activité.
Les CGV sont-elles obligatoires en micro-entreprise ?
Oui, la micro-entreprise ne dispense pas des règles qui protègent tes clients.
Le médiateur de la consommation est-il obligatoire ?
Oui, si tu vends à des particuliers.
À retenir
Un modèle fourni par une plateforme n'engage pas la plateforme. Il t'engage, toi. Vérifie-le comme si tes clients étaient ceux d'une grande enseigne.
Pour aller plus loin :
Micro-entreprise : toutes tes erreurs ne sont pas rattrapables
Micro-entreprise : une vraie entreprise, avec de vraies obligations
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