Micro-entreprise
Déclaration initiale de CFE : obligatoire même si tu es exonérée
Tu as créé ta micro-entreprise en 2026 ? Tu as jusqu'au 31 décembre pour faire ta déclaration initiale de CFE. Et non, ce n'est pas l'URSSAF qui s'en charge.
Chaque fin d'année, je rabâche la même chose. Et chaque année, des micro-entrepreneurs découvrent qu'ils étaient concernés. Même parmi mes élèves, certains tombent des nues : « Hein ? On est concernés par ça, nous ? »
Ce sujet, c'est la CFE, la cotisation foncière des entreprises.
La CFE concerne aussi les micro-entreprises
Pour des raisons obscures, beaucoup pensent que la CFE ne concerne pas les micro-entrepreneurs. C'est une idée reçue ultra-répandue. CFE veut dire cotisation foncière des entreprises. Une micro-entreprise est une entreprise. Elle est donc concernée.
Pour faire simple, la CFE, c'est l'équivalent de la taxe foncière pour les entreprises.
Non, la CFE n'est pas comprise dans tes cotisations URSSAF
On me pose souvent la question : « On ne paie pas la CFE dans les cotisations sociales ? » Non.
Le rôle de l'URSSAF, c'est de gérer tes cotisations sociales. La CFE n'est pas une cotisation sociale : c'est un impôt local. Elle est gérée par les impôts, pas par l'URSSAF.
En micro-entreprise, le seul impôt que l'URSSAF collecte, c'est le versement libératoire, si tu l'as choisi. Tout le reste, CFE, TVA, impôt sur le revenu, relève des impôts.
Déclarer n'est pas payer
C'est la confusion la plus fréquente. Ne mélange pas le fait de déclarer la CFE et le fait de la payer.
L'année de création, tu n'as pas de CFE à payer. Mais la déclaration initiale, elle, est obligatoire pour tout le monde :
quelle que soit ton activité, prestation de services ou vente ;
que tu travailles depuis chez toi ou dans un local ;
quel que soit ton chiffre d'affaires ;
même si ton activité est exonérée de CFE.
Aucune exception. C'est à toi d'en prendre l'initiative et de l'envoyer aux impôts avant le 31 décembre de ton année civile de création. Que tu aies créé ta micro le 1er mars ou le 15 décembre 2026, la date limite est la même : le 31 décembre 2026.
Trois ans de CFE à rattraper
L'année dernière, j'avais évoqué la déclaration initiale de CFE sans trop insister. Puis j'ai reçu plusieurs témoignages, dont un qui m'a marquée.
Une micro-entrepreneuse n'avait jamais fait sa déclaration initiale. Le jour où elle a dépassé le seuil qui l'obligeait à facturer la TVA, elle a écrit aux impôts pour obtenir son numéro de TVA. Les impôts le lui ont donné. Puis ils ont regardé son dossier et constaté qu'avec son activité, elle aurait dû payer la CFE. Depuis trois ans.
Résultat : rattrapage, plus majoration.
Questions fréquentes
La déclaration initiale de CFE est-elle obligatoire en micro-entreprise ?
Oui, pour toutes les micro-entreprises, l'année de leur création, quelle que soit l'activité.
Quelle est la date limite de la déclaration initiale de CFE ?
Le 31 décembre de l'année de création de ta micro-entreprise.
Faut-il faire la déclaration si on est exonéré de CFE ?
Oui. Une exonération ne dispense pas de la déclaration initiale.
Est-ce l'URSSAF qui gère la CFE ?
Non. La CFE relève des impôts, pas de l'URSSAF.
À retenir
Si tu as créé ta micro-entreprise en 2026, ta déclaration initiale de CFE doit partir avant le 31 décembre. Personne ne le fera à ta place, et l'oubli peut se payer plusieurs années plus tard.
Pour aller plus loin :
Micro-entreprise : une vraie entreprise, avec de vraies obligations
Bilan de fin d'année en micro-entreprise : ce que tu dois vérifier avant le 31 décembre
Dans la formation Maîtriser sa Micro, le module 2 est consacré à l'impôt sur le revenu, à la CFE et à la TVA. Découvrir la formation Maîtriser sa Micro