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Micro-entreprise

Mention manquante sur tes factures : 15 € par erreur, et ça va très vite

15 €, ça paraît rien. Sauf que c'est par mention manquante et par facture. Une entreprise que j'ai connue l'a payé 58 000 €.

9 novembre 20262 min de lecture

Quand on parle d'amendes, on imagine des sommes énormes. Et quand on entend « 15 € », on se dit que ce n'est rien. C'est justement ce qui rend cette amende dangereuse.

15 € par mention, par facture

Chaque mention obligatoire manquante ou inexacte sur une facture peut être sanctionnée d'une amende de 15 €. Pas 15 € au total : 15 € par mention, et par facture. Le montant est seulement plafonné, pour chaque facture, au quart de son montant.

Une mention oubliée sur une facture, ce n'est rien. La même mention oubliée sur toutes tes factures pendant trois ans, c'est une autre histoire.

58 000 € pour une mention oubliée

La dernière entreprise pour laquelle j'ai travaillé faisait partie d'un groupe de plusieurs centaines de sociétés. Un problème de paramétrage a fait que, pendant au moins trois ans, toutes les factures sont sorties avec une mention obligatoire manquante.

15 € par facture, multipliés par le nombre de factures, multipliés par trois ans. Résultat : une amende d'environ 58 000 €. Pour une seule mention.

Et en micro-entreprise ?

Ce type d'erreur est totalement applicable à la micro-entreprise. Tu as l'obligation de faire des factures, et elles doivent comporter toutes les mentions obligatoires.

Si tu vends en ligne, même à des particuliers, tu fais de la vente à distance. Et la vente à distance s'accompagne d'obligations bien plus importantes que la vente en boutique.

Et ne compte pas sur ton logiciel ou ta plateforme pour te protéger. Leurs modèles sont génériques. S'il manque une mention, c'est toi qui es responsable, pas eux.

Questions fréquentes

Quelle est l'amende pour une mention manquante sur une facture ?

15 € par mention omise ou inexacte, dans la limite du quart du montant de la facture.

Les micro-entrepreneurs sont-ils concernés ?

Oui. Les factures d'une micro-entreprise doivent comporter les mentions obligatoires, comme celles de n'importe quelle entreprise.

Mon logiciel de facturation garantit-il des factures conformes ?

Non. Les modèles fournis sont génériques : vérifier qu'il ne manque rien reste ta responsabilité.

À retenir

Une petite erreur répétée sur chaque facture devient une grosse amende. La conformité de tes factures se vérifie une fois pour toutes, avant d'en envoyer des centaines.

Pour aller plus loin :

Modèles de CGV et de factures de ta plateforme de vente : pourquoi ils ne suffisent pas

Micro-entreprise : toutes tes erreurs ne sont pas rattrapables

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