Les Conseils d’Eli

Micro-entreprise

Obligation de vigilance : quand ton prestataire ne paie pas l'URSSAF, c'est toi qui paies

Un client honnête, qui avait tout bien déclaré, a payé 50 000 € de redressement URSSAF à la place de l'un de ses prestataires. Et non, ça ne concerne pas que le bâtiment.

9 novembre 20263 min de lecture

En dix ans d'audit financier, j'ai vu beaucoup de redressements. Mais un en particulier m'a choquée. Tellement que l'un des premiers contenus que j'ai créés pour ma communauté privée portait sur ce sujet.

50 000 € pour les cotisations de quelqu'un d'autre

C'était un client du cabinet. Un client honnête, qui déclarait tout comme il faut, et qui avait un expert-comptable. Il faisait appel à une société de sécurité. Cette société ne payait pas ses cotisations à l'URSSAF.

L'URSSAF s'est retournée contre lui, en tant que donneur d'ordre. Il a dû payer environ 50 000 € de redressement à la place de son prestataire.

Les montants en jeu étant modestes, personne ne s'était posé la question. Après ce dossier, le cabinet a fait de la prévention auprès de tous ses clients pendant un an.

L'obligation de vigilance, c'est quoi ?

Quand tu passes un contrat d'au moins 5 000 € HT avec un prestataire ou un sous-traitant, tu as une obligation de vigilance : tu dois t'assurer qu'il est en règle avec ses obligations sociales.

Si tu ne le fais pas et que ce prestataire est épinglé pour travail dissimulé, tu peux être tenue de payer à sa place une partie de ses cotisations et de ses pénalités. C'est ce qu'on appelle la solidarité financière.

« Ça ne concerne que le bâtiment »

C'est ce que m'a répondu une amie, qui a fait les mêmes études que moi, quand je lui ai parlé de ce dossier. J'avais eu le même réflexe.

Alors on a vérifié dans les textes. Cette obligation est très connue dans le secteur du bâtiment. Mais nulle part la loi ne la limite à ce secteur. Elle concerne tous les donneurs d'ordre, quelle que soit leur activité.

Et toi, en micro-entreprise ?

Tu peux être concernée de deux façons :

  • en tant que donneuse d'ordre, si tu fais appel à un prestataire, un graphiste, un développeur, une assistante, pour un montant de 5 000 € HT ou plus ;

  • en tant que prestataire, si tes clients professionnels te confient des missions de ce montant. Ils doivent alors s'assurer que tu es en règle.

Questions fréquentes

À partir de quel montant s'applique l'obligation de vigilance ?

À partir d'un contrat de 5 000 € HT, même s'il est payé en plusieurs fois.

L'obligation de vigilance concerne-t-elle uniquement le bâtiment ?

Non. Elle concerne tous les donneurs d'ordre, quel que soit leur secteur.

Que risque le donneur d'ordre ?

S'il n'a pas rempli son obligation et que son prestataire est sanctionné pour travail dissimulé, il peut devoir payer solidairement une partie des sommes dues.

À retenir

Bien déclarer ses propres cotisations ne suffit pas toujours. Quand tu fais travailler quelqu'un, sa situation peut devenir ton problème.

Pour aller plus loin :

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