Les Conseils d’Eli

Micro-entreprise

Requalification en salarié : quand ta micro-entreprise n'en est plus une

24 octobre 20263 min de lecture

Une abonnée m'a écrit pour savoir si ma formation pouvait aider son mari, micro-entrepreneur. Avant de répondre, je lui ai demandé ce qu'il faisait. Il installait la fibre chez les particuliers. Pour un seul opérateur. Et c'était cet opérateur qui lui disait où aller, quand y aller et combien d'interventions faire par jour.

Je n'appelle pas ça être indépendant.

Le lien de subordination

Être indépendant, c'est choisir ses clients, ses horaires et sa façon de travailler. Quand quelqu'un te donne des ordres, contrôle ton travail et peut te sanctionner, il existe ce qu'on appelle un lien de subordination. C'est la définition même du salariat.

Et quand ce lien est avéré, peu importe que tu aies un numéro SIRET : tu n'es plus considéré comme un indépendant.

Ce que coûte une requalification

Un avocat en droit du travail racontait récemment le cas d'une entreprise du secteur de la fibre qui faisait travailler des micro-entrepreneurs. Résultat : requalification en CDI. L'entreprise a dû payer les cotisations sociales qu'elle aurait dû verser pour ces « salariés » sur plusieurs années, plus les pénalités. La facture se chiffrait en millions d'euros.

C'est l'entreprise qui paie le redressement. Mais pour le micro-entrepreneur, la situation n'est pas plus confortable : son activité repose sur un client qui ne voudra plus, ou ne pourra plus, travailler avec lui.

Pas seulement une question d'ordres

Quand j'étais auditrice, j'ai vu un autre cas. Un sous-traitant avait deux clients, dont un qui représentait plus de 90 % de son chiffre d'affaires. Avec d'autres indices, ça a suffi pour considérer qu'il s'agissait d'un salarié.

Pourquoi ? Parce qu'économiquement, ce sous-traitant dépendait de ce client. Il n'était pas en position de refuser une demande. Exactement comme toi face à ton patron quand tu es salariée : tu sais qu'un refus aura des conséquences.

Attention, avoir un client unique n'est pas illégal. Ce qui compte, c'est l'ensemble des indices : qui fixe tes horaires, qui organise ton travail, qui fournit le matériel, qui fixe tes prix, peux-tu dire non.

Les situations qui doivent t'alerter

  • Tu travailles pour un seul donneur d'ordre, ou presque.

  • On t'impose tes horaires, ton planning ou un nombre de missions.

  • On t'a proposé la micro-entreprise à la place d'un contrat de travail.

  • Tu ne fixes pas tes prix : on te les annonce.

Si tu te reconnais, ce n'est pas forcément une requalification. Mais c'est le moment de regarder ta situation de près, avant qu'un contrôle ou un litige ne le fasse à ta place.

Questions fréquentes

Un micro-entrepreneur peut-il être requalifié en salarié ?

Oui. Si un lien de subordination est démontré, la relation peut être requalifiée en contrat de travail, quel que soit le statut déclaré.

Avoir un seul client en micro-entreprise est-il interdit ?

Non. Mais une forte dépendance économique, combinée à d'autres indices, peut faire pencher la balance vers le salariat.

Qui paie en cas de requalification ?

Le donneur d'ordre doit régulariser les cotisations sociales, avec des pénalités. Les montants grimpent très vite.

À retenir

Le statut ne fait pas l'indépendance. Ce qui compte, c'est la réalité de ta relation avec tes clients.

Pour aller plus loin :

Le module 1 de Maîtriser sa Micro réunit tout ce que tu dois savoir avant de créer ta micro-entreprise. Découvrir la formation