Micro-entreprise
RC Pro et médiateur de la consommation : deux obligations différentes, et aucune n'est rétroactive
« Mon banquier m'a dit que je n'avais pas besoin de médiateur, juste d'une RC Pro. » Deux confusions en une phrase. Et une troisième que presque personne ne mesure : rien de tout ça ne couvre le passé.
Pendant un live, j'ai passé de longues minutes à expliquer le médiateur de la consommation à une personne qui posait question sur question. Quelque temps plus tard, elle est revenue : « Mon banquier m'a dit que je n'en avais pas besoin, que je n'avais qu'à prendre une RC Pro. »
C'est exactement pour ce genre de situation que j'ai créé ma formation.
Le médiateur de la consommation
Dès que tu vends à des particuliers, que ce soit un produit ou un service, en ligne ou en physique, tu dois proposer un médiateur de la consommation. Ses coordonnées doivent figurer dans tes CGV.
Son rôle : aider à trouver une solution amiable en cas de litige avec un client. Son absence peut être sanctionnée par une amende administrative pouvant aller jusqu'à 3 000 € pour une personne physique.
La RC Pro
L'assurance responsabilité civile professionnelle sert à autre chose : indemniser un préjudice que tu aurais causé à un client dans le cadre de ton activité.
Elle est obligatoire pour certaines professions, et recommandée pour beaucoup d'autres. Mais elle ne remplace pas le médiateur. Les deux peuvent d'ailleurs se compléter : une solution trouvée en médiation peut ensuite conduire à faire jouer ton assurance.
Le piège dont on parle peu : rien n'est rétroactif
Si tu souscris ton médiateur ou ta RC Pro aujourd'hui, ils te couvrent à partir d'aujourd'hui. Toutes les ventes réalisées avant restent sans cette protection.
C'est pour ça qu'on ne « régularise » pas ce genre d'oubli au moment où un problème survient. Il faut l'avoir anticipé.
Questions fréquentes
La RC Pro remplace-t-elle le médiateur de la consommation ?
Non. Le médiateur aide à résoudre un litige à l'amiable, la RC Pro indemnise un préjudice. Ce sont deux obligations distinctes.
Le médiateur de la consommation est-il obligatoire en micro-entreprise ?
Oui, dès que tu vends à des particuliers.
Une RC Pro souscrite aujourd'hui couvre-t-elle mes anciennes ventes ?
En règle générale, non. Une couverture prend effet à sa date de souscription.
À retenir
Médiateur et RC Pro ne se remplacent pas l'un l'autre. Et aucun des deux ne protège tes ventes passées. Le bon moment pour t'en occuper, c'est avant ta première vente.
Pour aller plus loin :
Banquier, assureur, conseiller : quand on te conseille mal en micro-entreprise
Sans CGV, tu fais du business tout nu
Le module 4 de la formation Maîtriser sa Micro consacre une vidéo au médiateur de la consommation, avec tout ce qu'il faut savoir pour le mettre en place. Découvrir la formation Maîtriser sa Micro