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Micro-entreprise

Facturation électronique : tu vends à des particuliers ? Tu es quand même concernée

La réforme porte mal son nom. Ce n'est pas une obligation, mais trois. Et l'une d'elles vise justement les ventes aux particuliers.

8 novembre 20263 min de lecture

Beaucoup d'entre vous tapent « facturation électronique » dans Google ou dans une IA, et reviennent me dire : « Tu racontes n'importe quoi, on doit faire des factures électroniques à partir de 2027, pas avant. »

Oui, en micro-entreprise, tu devras émettre des factures au format électronique à partir du 1er septembre 2027. Mais ce n'est qu'une partie de la réforme.

Une réforme qui porte mal son nom

La réforme de la facturation électronique, ce n'est pas une obligation. C'en est trois :

  1. être en capacité de recevoir des factures au format électronique ;

  2. être en capacité d'émettre des factures au format électronique ;

  3. être en capacité de faire du e-reporting.

Ça va bien au-delà du simple fait d'envoyer une facture.

Depuis le 1er septembre 2026 : recevoir

Depuis le 1er septembre 2026, toute entreprise assujettie à la TVA doit être en capacité de recevoir des factures électroniques. Et pour ça, elle doit disposer d'une plateforme agréée par l'État.

Et attention : être en franchise de base de TVA ne fait pas de toi une non-assujettie. Ça fait de toi une assujettie non redevable. Tu peux faire 0 € de chiffre d'affaires et être quand même assujettie à la TVA.

À partir du 1er septembre 2027 : tout dépend de tes clients

Certains pensent ne pas être concernés parce qu'ils ne vendent qu'à des particuliers. C'est faux. Tes obligations dépendent simplement de ton type de clientèle :

  • si tu vends à des professionnels, tu devras leur envoyer des factures électroniques, qui transiteront de ta plateforme agréée à la leur ;

  • si tu vends à des particuliers, tu ne leur enverras pas de facture électronique, puisqu'ils n'ont pas de plateforme agréée. Mais tu devras faire du e-reporting.

Pour faire simple, le e-reporting consiste à transmettre à l'État, via ta plateforme agréée, l'équivalent des informations de ton livre des recettes.

Ce n'est pas de la comptabilité électronique

La réforme ne change pas ta comptabilité en elle-même. Ce qui change, ce sont les échanges d'informations entre toi et l'État. Ce qui, au passage, facilitera aussi les contrôles.

Questions fréquentes

La facturation électronique concerne-t-elle les micro-entreprises ?

Oui, dès lors qu'elles sont assujetties à la TVA, ce qui est le cas de l'immense majorité, même en franchise de base.

Je vends uniquement à des particuliers, suis-je concernée ?

Oui. Tu n'émettras pas de factures électroniques à tes clients particuliers, mais tu devras faire du e-reporting à partir du 1er septembre 2027.

Qu'est-ce que le e-reporting ?

C'est la transmission à l'État, via ta plateforme agréée, des informations sur tes ventes qui ne donnent pas lieu à une facture électronique.

À retenir

Trois obligations, pas une. Et vendre à des particuliers ne te fait pas sortir de la réforme : ça change seulement la forme de ce que tu dois transmettre.

Pour aller plus loin :

Assujettie ou redevable de la TVA : pourquoi la facture électronique te concerne

Facturation électronique : non, la réforme n'est pas suspendue

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