Micro-entreprise
66 000 € de redressement de TVA en micro-entreprise : comment on en arrive là
Quand j'ai raconté l'histoire de Sandra en live, on m'a accusée d'exagérer pour vendre ma formation. Pourtant, le calcul est d'une simplicité effrayante.
Sandra a témoigné pendant l'un de mes lives. Elle a eu un redressement de TVA de 66 000 € avec sa micro-entreprise. Elle a dû la fermer.
Elle ne connaissait pas les règles de TVA. Elle pensait que l'État la préviendrait le jour où elle devrait la facturer. L'État ne l'a pas prévenue. Il l'a contrôlée.
Quand j'ai raconté son histoire, quelqu'un m'a écrit : « Tu mens, pas besoin d'en faire autant pour vendre ta formation. » Je n'en fais pas autant. Laisse-moi te montrer comment on arrive à ce montant.
Le calcul va très vite
Prenons une micro-entreprise en vente de marchandises qui fait 100 000 € de chiffre d'affaires par an et qui n'a jamais facturé la TVA alors qu'elle aurait dû.
La TVA à 20 % sur 100 000 €, c'est déjà 20 000 € par an.
Un redressement porte généralement sur les trois dernières années. On arrive à 60 000 €.
À cela s'ajoutent des majorations, qui peuvent aller de 10 % à 40 % des sommes redressées selon les cas, plus des intérêts de retard.
Bien sûr, la TVA déductible sur les achats vient réduire la note. Mais dans le cas de Sandra, même après déduction, le redressement atteignait 66 000 €.
Le problème, ce n'est pas la TVA, c'est de ne pas la voir venir
Personne ne t'envoie de courrier le jour où tu dépasses un seuil. C'est à toi de le surveiller. Et c'est d'autant plus piégeux qu'il n'existe pas un seul seuil de TVA, mais plusieurs : un seuil de base, un seuil majoré, et un seuil européen, très bas, pour les ventes à des clients d'autres pays de l'Union.
Et quand tu es en micro-entreprise, tu es considérée comme une professionnelle. Aux yeux de l'administration, une professionnelle est censée savoir. Nul n'est censé ignorer la loi.
Questions fréquentes
Un redressement de TVA peut-il concerner une micro-entreprise ?
Oui. Dès que tu aurais dû facturer la TVA et que tu ne l'as pas fait, l'administration peut te réclamer la TVA non collectée.
Sur combien d'années porte un redressement ?
En règle générale, sur les trois dernières années.
Les majorations sont-elles importantes ?
Elles peuvent représenter de 10 % à 40 % des sommes redressées selon les cas, sans compter les intérêts de retard.
À retenir
La TVA, c'est 20 % de ton chiffre d'affaires, multiplié par le nombre d'années où tu l'as ignorée. C'est pour ça qu'un redressement à cinq chiffres n'a rien d'exceptionnel, même pour une petite entreprise.
Pour aller plus loin :
Dépasser le seuil de TVA sans le savoir : le piège de la sous-déclaration
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